Le droit des étrangers à l'aide sociale en Belgique [Texte remanié d'un rapport présenté au XXIVe Congrès international des sciences administratives, qui s'est déroulé à Paris du 7 au 11 septembre 1998, sur le thème : "Le Citoyen et l'Administration".]

SOMMAIRE : I. Les étrangers en situation régulière / 1. Les bénéficiaires de l'aide sociale / 2. Les conditions d'octroi de l'aide sociale / 3. Les dispensateurs de l'aide sociale / II. Les étrangers en situation irrégulière / 1. La loi du 30 décembre 1992 / 2. L'arrêt de la cour d'arbitrage du 29 juin 1994 / 3. La loi du 15 juillet 1996 / 4. L'arrêt de la cour d'arbitrage du 22 avril 1998 / 5. L'arrêt de la cour d'arbitrage du 30 juin 1999 / 6. Les réformes envisagées / Conclusio